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L'équerre et le compas

ACTA ... Réagissez mes F.:

9 Juin 2010, 12:15pm

Publié par SaT

  • acta.gif

    • ACTA MENACE LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET L'ACCÈS AU SAVOIR.
      Cet accord commercial anti-contrefaçon, négocié en secret, pourrait :
    • transformer les opérateurs d'Internet en police privée du copyright;

    • imposer des sanctions dures et injustes aux utilisateurs et consommateurs;

    • nuire à l'accès aux médicaments et aux savoirs essentiels dans les pays pauvres;

    • freiner l'innovation;

    • établir une nouvelle gouvernance anti-démocratique, contournant les parlements.

    Stoppons ACTA!

 

C'est trés interessant à lire, parfois ardu, souvent difficile, mais trés éclairant sur les lois Européennes et Françaises, et notamment la fameuse loi HADOPI.

 

Au détour du lien ci dessous on peut lire ceci :

 

24.  estime que la Commission devrait, dans les négociations en cours, tenir compte de certaines critiques véhémentes formulées à l'encontre de l'ACAC, et notamment du fait que cet accord serait de nature à permettre aux titulaires de marques et de droits d'auteur de s'immiscer, sans procédure judiciaire régulière, dans la vie privée des prétendus contrevenants, qu'il pourrait également criminaliser les violations du droit d'auteur et des marques à des fins non commerciales, qu'il serait de nature à renforcer les technologies dédiées à la gestion des droits numériques au détriment du droit d''utilisation équitable", qu'il pourrait mettre en place un mécanisme de règlement des différends parallèle aux structures actuelles de l'OMC et, enfin, qu'il pourrait obliger l'ensemble des signataires à supporter les coûts liés au respect des droits d'auteur et à la contrefaçon de marques;

 

Voir ici

(une vidéo marrante pour expliquer)

Et Là aussi (sur un site dont je n'ai pas vérifié la pertinence mais bien foutu)